République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11802-A
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23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11802-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)
PL 11802
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11802 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)